Urbanisme et fiscalité : Situation des cabanons anciens non déclarés (05/06/2024)

Urbanisme et fiscalité : Situation des cabanons anciens non déclarés (05/06/2024) Il s’agit ici d’évoquer l’hypothèse d’un terrain, constructible ou non, accueillant un cabanon ancien desservi par l’eau et l’électricité. Une telle situation pose question en matière d’urbanisme et de fiscalité. Sur le volet urbanistique, le propriétaire peut s’interroger sur la nécessité de régulariser cet […]